Politique de Confidentialité

A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le
traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
– Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le
consentement de l’utilisateur propriétaire des données. À chaque fois que des données à
caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont
collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
-Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou
plusieurs objectifs déterminés dans les présentes politique de confidentialité ;
– Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la
bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
– Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une
durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Si la durée de conservation ne peut être
communiquée à l’utilisateur ;
– Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des
données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licite, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen
2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir
que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
– L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
– Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
– Le traitement répond à une obligation légale ;
– Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la
personne concernée ou d’une autre personne physique ;
– Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt
public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
– Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des
intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

Les données à caractère personnel collectées sur le site sont les suivantes :
Nom
Prénom
Téléphone
E-mail

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le
site : utilisation du formulaire de contact.
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des
conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de :

12 mois.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
– répondre au message transmis
– démarche commerciale

B. HÉBERGEMENT DES DONNEES

Tel que mentionné plus haut, le site est hébergé par : Infomaniak dont le siège est situé à
l’adresse ci-après :
Infomaniak Network SA – Rue Eugène Marziano 25 – 1227 Les Acacias (GE)
L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 0971030264
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en
France ? Suisse ?
C. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Élodie Jadeau. Il peut
être contacté de la manière suivante :
Téléphone : 0631805788
Adresse e-mail : contact@qualigraphie.fr

D. DROITS DE L’UTILISATEUR ET PROCÉDURES DE MISE EN ŒUVRE DES DROITS DE
L’UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère
personnel, l’Utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est
tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est
pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’Utilisateur dans un délai de
30 (trente) jours maximum.
1. Droit d’accès, de rectification et droit à l’oubli
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des
données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
Envoi d’un mail à contact@qualigraphie.fr
2. Droit à la portabilité des données
L’Utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le
site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :
Envoi d’un mail à contact@qualigraphie.fr
3. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
Enfin, l’Utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses
données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs
légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’Utilisateur.
4. Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données
collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
5. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la
demande de l’Utilisateur, et que l’Utilisateur souhaite contester cette décision, il est en droit de
saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou
tout juge compétent.

E. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel
collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à
respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de
rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des
formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de
l’Utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’Utilisateur par
tout moyen.

F. COOKIES
Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des
statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service
pour le confort de l’utilisateur. Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde
et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est
nécessairement demandé.
Ce consentement de l’Utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize)
mois maximum. À l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de
l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.

1. Les différents types de cookies
Différents types de cookies sont utilisés, ils ont des finalités différentes. Certains sont
nécessaires à votre utilisation du site.
Les cookies strictement nécessaires
Il s’agit des cookies nécessaires au fonctionnement du site. Ils vous permettent d’utiliser les
principales fonctionnalités, comme par exemple l’authentification. Sans ces cookies, vous ne
pourrez pas utiliser nos services normalement. Il s’agit de cookies déposés par
https://www.qualigraphie.fr et qui ne concernent que le fonctionnement de
https://www.qualigraphie.fr.

Les cookies analytiques :
Il s’agit des cookies qui nous permettent de connaître l’utilisation et les performances du site et
d’en améliorer le fonctionnement (par exemple, les pages le plus souvent consultées…). le site
utilise principalement les services de Google Maps et Google Analytics.
Les cookies liés aux réseaux sociaux
le site peut contenir des fonctionnalités vous permettant notamment de partager ses contenus
sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter et Google Plus) via des boutons applicatifs. Pour ce
faire, nous incluons sur le site des petites applications émanant de ces réseaux sociaux.
Le réseau social fournissant de tels boutons applicatifs est susceptible de vous identifier grâce à
ces boutons, même si vous n’avez pas cliqué sur l’un de ces boutons lors de votre consultation
de notre site. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de
suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné
était activé sur votre terminal durant votre navigation sur notre site (par exemple, si vous avez
préalablement ouvert une session sur Facebook).

Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter
des informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux données
personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la
vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation,
notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces
boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d’exercer
vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation
de chacun de ces réseaux.

2. Description des fichiers « cookies » utilisés par le site
En naviguant sur le site, il est porté à connaissance de l’utilisateur que des fichiers « cookies »
de tiers peuvent être enregistrés.
De plus, si le site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l’Utilisateur de partager
son activité sur le site. Des fichiers « cookies » de ces réseaux sociaux sont par conséquent
susceptibles d’être stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur lorsqu’il utilise ces fonctionnalités.
L’attention de l’utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de
confidentialité propres, possiblement différentes de celles présentées ici. L’Éditeur du site invite
les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et de gestions des données
personnelles de ces sites.

3. Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers « cookies » par le site
Il est porté à la connaissance de l’Utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces «
cookies » en configurant son logiciel de navigation.
Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d’accès à
nos services nécessitant l’utilisation de cookies.
La plupart des navigateurs vous permettent de gérer vos cookies préférés. Vous pouvez régler
votre navigateur pour refuser ou effacer certains cookies. Généralement, vous pouvez
également gérer les technologies similaires de la même façon, en utilisant vos navigateurs
préférés.

Les liens suivants vous montrent comment régler les cookies en fonction des navigateurs :
Si vous utilisez le navigateur Internet Explorer :
http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
Si vous utilisez le navigateur Firefox :
http://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
Si vous utilisez le navigateur Safari :
http://support.apple.com/kb/index?page=search&fac=all&q=cookies%20safari
Si vous utilisez le navigateur Google Chrome :
https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa
navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation
ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’Éditeur du site.

ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Politique de confidentialité sont régies par la loi française. En cas de différend et
à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux
règles de compétence en vigueur

ARTICLE 4 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à
l’adresse suivante contact@qualigraphie.fr ou par courrier recommandé avec accusé de
réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes Politique de
confidentialité.
Le site vous souhaite une excellente navigation !